Mentions légales
Identité de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et sources de données publiques utilisées par les outils du site.
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Éditeur du site
- Raison sociale
- Diag Immo Expertise Conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.
- Sigle
- DIEC — Diag Immo Expertise Conseil.
- Code APE
- 7112B — Analyses, essais et inspections techniques.
- Siège social
- 16 chemin des Dames, 78950 Gambais, France.
- Dirigeant
- Didier Jumeau, Président.
- Directeur de la publication
- Didier Jumeau — didier.jumeau@diec.fr
- Contact
- contact@diec.fr · 06 07 09 28 82
- Banque
- Qonto.
- SIREN / RCS
- Société en cours d'immatriculation ; le numéro SIREN et le RCS seront ajoutés dès leur attribution.
- Numéro de TVA intracommunautaire
- En attente d'attribution (société en cours d'immatriculation).
Activité réglementée
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des opérateurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, conformément aux articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation.
- Certification de l'opérateur
- Didier Jumeau, diagnostiqueur certifié par Technicert — certification n° TC26-1322, délivrée le 2 juillet 2026. Vérifiable sur l'annuaire officiel des diagnostiqueurs.
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- En cours de souscription.
Hébergement
- Hébergeur du site
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
- Base de données des demandes
- Supabase. Voir la politique de confidentialité pour la localisation des données et les transferts.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, schémas, identité graphique, code source) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque et le sigle Diec ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les règles d'usage de l'identité visuelle sont décrites dans le brandbook.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires du site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Données publiques utilisées
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- Base nationale des DPE, ADEME (data.ademe.fr), sous licence ouverte.
- Base Adresse Nationale, api-adresse.data.gouv.fr, pour l'autocomplétion des adresses.
- Géorisques, georisques.gouv.fr, pour les risques naturels, miniers et technologiques.
Ces données ne se substituent pas à un diagnostic réglementaire réalisé sur place par un opérateur certifié. Les estimations affichées par l'outil d'analyse de zone et le configurateur de devis n'ont aucune valeur contractuelle.
Accessibilité
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