Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Diec traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site ou nous sollicitez pour une prestation. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Diag Immo Expertise Conseil (DIEC), SASU, 16 chemin des Dames, 78950 Gambais, représentée par Didier Jumeau, Président.
Contact : contact@diec.fr · 06 07 09 28 82.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n'est achetée, ni collectée à votre insu.

Formulaire	Données
Contact	Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, sujet, message.
Devis	Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse du bien à diagnostiquer, commune, créneau souhaité, diagnostics sélectionnés et montant estimé.
Test de besoin	Type de bien, année de construction, surface, nature du projet, présence d'installations gaz et électricité.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. L'adresse du bien est une donnée nécessaire à la réalisation de la prestation : sans elle, aucune intervention n'est possible.

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Établir un devis et répondre à votre demande	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Organiser et réaliser l'intervention, vous remettre les rapports	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conserver les rapports et pièces justificatives	Obligation légale et intérêt légitime en cas de litige (art. 6.1.c et 6.1.f)
Améliorer nos services et notre couverture géographique	Intérêt légitime, sur données agrégées (art. 6.1.f)

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, et nous ne les cédons ni ne les revendons à des tiers.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez Diec. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants ou de fournisseurs d'infrastructure :

Prestataire	Rôle	Données concernées
Vercel Inc.	Hébergement du site	Adresse IP, journaux techniques de connexion
Supabase	Base de données des demandes	Ensemble des données de formulaire
Google Fonts	Chargement des polices d'écriture	Adresse IP, en-têtes du navigateur
jsDelivr	Diffusion d'une bibliothèque JavaScript	Adresse IP
Pollinations	Illustrations des articles du blog	Adresse IP (uniquement sur la page Conseils)

Les services publics interrogés par nos outils (ADEME, Base Adresse Nationale, Géorisques) reçoivent la requête que vous saisissez (une adresse ou une commune), sans donnée d'identification.

Transferts hors Union européenne

à compléter Vercel et Supabase sont des sociétés susceptibles d'héberger ou de traiter des données hors de l'Union européenne selon la région d'hébergement retenue. La région du projet Supabase et l'encadrement juridique de ces transferts (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) doivent être confirmés puis mentionnés ici.

Durées de conservation

Donnée	Durée
Demande sans suite (devis non concrétisé)	3 ans à compter du dernier contact
Dossier client et pièces contractuelles	Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile)
Rapports de diagnostic	Conservation par l'opérateur pendant au moins 20 ans, conformément à la réglementation applicable
Pièces comptables	10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)

à compléter Ces durées sont proposées au regard des obligations usuelles du secteur ; elles doivent être validées au regard des pratiques réelles de l'entreprise.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de session, ni traceur tiers.

Mesure d'audience soumise à votre accord

Une mesure de fréquentation peut être activée sur ce site. Elle ne se déclenche jamais avant que vous ayez cliqué sur « Accepter » dans la bannière affichée à votre première visite. Si vous refusez, ou si vous ne faites aucun choix, aucun outil de mesure n'est chargé : le script correspondant n'est même pas téléchargé.

Les boutons « Accepter » et « Refuser » sont de taille identique et présentés au même niveau : refuser est aussi simple qu'accepter, conformément aux recommandations de la CNIL.

Revenir sur votre choix

Vous pouvez modifier votre décision à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page de chaque page. Votre nouveau choix s'applique immédiatement.

Mémorisation de votre choix

Votre décision est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), et non dans un cookie. Cette information ne quitte jamais votre appareil et ne nous est pas transmise. Elle est exemptée de consentement car elle est nécessaire au fonctionnement du mécanisme de consentement lui-même.

Un refus est conservé six mois, après quoi la question peut vous être posée à nouveau ; un accord est conservé treize mois au maximum.

Requêtes vers des services tiers

Indépendamment de tout consentement, l'affichage des pages déclenche des requêtes vers les prestataires listés plus haut (polices d'écriture, bibliothèque JavaScript, illustrations du blog). Ces requêtes transmettent votre adresse IP à ces services, qui peuvent la conserver dans leurs journaux techniques. Elles sont nécessaires à l'affichage du site et ne servent à aucun suivi publicitaire.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à la base de données est restreint aux personnes habilitées. Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la prestation sont demandées.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@diec.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certaines données ne peuvent être effacées avant l'échéance de leur durée de conservation lorsqu'une obligation légale l'impose, notamment pour les rapports de diagnostic et les pièces comptables.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou sur cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.