Vente
Quels diagnostics pour vendre un appartement ou une maison ?
Avant de signer chez le notaire, le vendeur doit remettre un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Sa composition dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Voici comment vous y retrouver.
Les diagnostics presque toujours obligatoires
- DPE : pour tous les logements. Valable 10 ans. En savoir plus.
- ERP (État des Risques et Pollutions) : risques naturels, miniers et technologiques de la commune. Valable 6 mois.
- Loi Carrez : mesurage de la surface privative pour les biens en copropriété.
Les diagnostics qui dépendent de l'âge du bien
- Amiante : si le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
- Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Les diagnostics qui dépendent des équipements
- Électricité : si l'installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans à la vente.
- Gaz : si l'installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans à la vente.
- Assainissement non collectif : si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
Les diagnostics liés à la localisation
- Termites : dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.
- Mérule : information obligatoire dans les zones concernées.
Astuce : faire réaliser tous les diagnostics en une seule visite réduit le coût total et accélère la mise en vente.
Le moyen le plus simple : faites le test
Plutôt que de cocher les cases vous-même, répondez à 5 questions et obtenez la liste exacte de vos diagnostics, puis votre devis ferme.
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