Termites & état parasitaire : quand est-ce obligatoire ?
Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans certaines zones. Voici comment savoir si votre bien est concerné et ce que le contrôle recherche.
Une obligation liée à la commune
Le diagnostic termites est obligatoire à la vente uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral délimitant les zones à risque. Hors de ces zones, il n'est pas exigé. Voir le détail du diagnostic termites.
Ce que recherche le diagnostiqueur
Le professionnel repère la présence de termites et d'autres agents de dégradation biologique du bois (état parasitaire), en sondant les boiseries, planchers, charpentes et abords accessibles.
Validité et suites
- Le diagnostic termites est valable 6 mois.
- En cas de présence, une déclaration en mairie et un traitement par une entreprise spécialisée peuvent être requis.
Ne pas confondre
Le diagnostic termites réglementaire diffère de l'état parasitaire plus large (mérule, insectes xylophages), parfois demandé par précaution même hors zone.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune est concernée ?
Un arrêté préfectoral liste les zones. En cas de doute, on vérifie pour vous avant toute intervention.
Que faire en cas de termites ?
Déclaration en mairie et traitement spécialisé. La vente reste possible en informant l'acquéreur.
Votre commune est-elle en zone termites ?
On vérifie l'arrêté de votre secteur et on réalise le diagnostic si nécessaire.
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