Diagnostic amiante : qui est concerné et que faire ?
L'amiante a été massivement utilisé dans le bâtiment jusqu'à son interdiction en 1997. Le diagnostic protège l'acquéreur — voici comment il fonctionne.
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements. C'est l'un des diagnostics du dossier de vente.
Que recherche le diagnostiqueur ?
Le repérage vise les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : dalles de sol, colles, flocages, calorifugeages, conduits, toitures en fibrociment, etc. Le professionnel procède par examen visuel et, si nécessaire, par prélèvements analysés en laboratoire.
Que faire en cas de présence ?
- Amiante en bon état : une simple surveillance périodique peut suffire.
- Amiante dégradé : des mesures (confinement ou retrait par une entreprise spécialisée) sont préconisées.
La présence d'amiante n'interdit pas la vente, mais elle doit être signalée à l'acquéreur.
Validité
Un constat mentionnant l'absence d'amiante réalisé après 2013 est valable sans limite de durée. En cas de présence, une nouvelle évaluation de l'état est demandée à échéance. Voir notre guide des durées.
Questions fréquentes
L'amiante rend-il un bien invendable ?
Non. La vente reste possible ; l'information de l'acquéreur est obligatoire et des travaux peuvent être négociés.
Faut-il un diagnostic amiante pour louer ?
Un dossier amiante des parties privatives (DAPP) existe pour les logements concernés, mais il n'est pas annexé au bail comme pour la vente.
Un diagnostic amiante à réaliser ?
Diagnostiqueur certifié, repérage rigoureux et rapport clair, partout dans l'ouest francilien.
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