DPE collectif : quelles copropriétés, à quelle échéance ?
Au-delà du DPE de votre logement, l'immeuble lui-même doit disposer d'un DPE collectif. Voici les copropriétés concernées et le calendrier.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
C'est un DPE réalisé à l'échelle de l'immeuble entier, et non d'un seul lot. Il donne une étiquette globale au bâtiment et sert de base à la stratégie de rénovation de la copropriété.
Le calendrier selon la taille
- Copropriétés de plus de 200 lots : obligation la plus précoce.
- Copropriétés de 51 à 200 lots : échéance intermédiaire.
- Copropriétés d'au plus 50 lots : échéance la plus tardive.
Les dates exactes dépendent de la réglementation en vigueur ; nous vérifions l'échéance applicable à votre copropriété.
À quoi il sert concrètement
Le DPE collectif alimente le plan pluriannuel de travaux (PPT) et éclaire les décisions d'assemblée générale. Il s'articule avec les documents de copropriété exigés à la vente d'un lot.
Individuel vs collectif
Le DPE de votre appartement reste nécessaire pour vendre ou louer. Le DPE collectif, lui, engage toute la copropriété.
Questions fréquentes
Le DPE collectif dispense-t-il du DPE individuel ?
Non. Pour vendre ou louer un lot, le DPE du logement reste obligatoire, en plus du DPE collectif de l'immeuble.
Qui commande le DPE collectif ?
C'est la copropriété, via le syndic, après décision en assemblée générale.
Un DPE collectif à réaliser ?
Diec accompagne les copropriétés de l'ouest francilien pour leur DPE d'immeuble.
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