Vendre en copropriété : diagnostics et documents à fournir
Vendre un appartement, c'est le dossier de diagnostics classique plus une couche « copropriété ». Voici la check-list pour ne rien oublier.
Les diagnostics techniques
On retrouve le socle de la vente : DPE, amiante, plomb, électricité et gaz selon l'âge des installations, ERP. S'ajoute le mesurage loi Carrez, spécifique aux lots de copropriété.
Les documents de copropriété
- Règlement de copropriété et état descriptif de division.
- Procès-verbaux des dernières assemblées générales.
- Montant des charges et du fonds de travaux.
- Le cas échéant, informations sur le DPE collectif de l'immeuble.
Le pré-état daté
Ce document, établi par le syndic, informe l'acquéreur de la situation financière du lot dans la copropriété (charges, procédures, travaux votés).
Gagner du temps
Groupez tous les diagnostics techniques en une seule visite. Pour le volet immeuble, voir notre article dédié au DPE collectif.
Questions fréquentes
Le vendeur ou le syndic fournit-il les documents ?
Les diagnostics techniques sont commandés par le vendeur ; les documents de copropriété proviennent du syndic (pré-état daté, PV d'AG).
Faut-il un DPE individuel ET collectif ?
Le lot vendu a son DPE ; l'immeuble peut avoir un DPE collectif obligatoire selon sa taille. Les deux logiques coexistent.
Un lot en copropriété à vendre ?
Diec réalise vos diagnostics de copropriété, mesurage Carrez inclus, en une intervention.
Obtenir mon devis